Monique Marguerite Marie Thérèse Mercier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique Marguerite Marie Thérèse MERCIER, épouse LEGRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Compiègne
"
suppleant
JORFTEXT000025586818
(source JORF)
désignation
29 Mars 2012
29/03/2012